A l’heure où le glas a déjà sonné, vous n’êtes plus en mesure de ne pas respecter la conformité sur la nouvelle réglementation européenne concernant les cookies et traceurs. La CNIL a publié ses lignes directrices et recommandations et veut protéger les données personnelles, donc gare aux sanctions ! Face à l’inquiétude du marché publicitaire, faisons le point sur les changements effectifs depuis le 1er avril.

Définition des cookies par la CNIL

Avez-vous réellement compris à quoi servent les cookies exactement ? Nous sommes nombreux à les accepter sans pour autant lire les détails des informations, et vous avez peut-être tort ! C’est pourquoi la CNIL a souhaité modifier les règles européennes. Pour ceux qui n’ont pas encore vraiment saisi à quoi correspondent les cookies lors d’une connexion à un site web, en voici la définition. 

 

Définition des cookies selon la CNIL :
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.”

A ce jour, tous les sites français se doivent de respecter les nouvelles règles de conformité. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être prononcées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ainsi les internautes exercent un meilleur contrôle sur ces traceurs en ligne.

 

 

Quelle est la différence entre l’opt-in et l’opt-out ?

Accepter de recevoir des publicités ou non, c’est tout une option avec laquelle on ne badine pas ! Il y a des principes à respecter, sinon l’amende peut vite valoir son pesant d’or. C’est pourquoi on vous explique la différence entre l’opt-out et l’opt-in.

 

OPT-IN

Obtenir l’avis favorable du destinataire avec un “bon pour accord” 
On parle de l’accord du destinataire, si sa réponse est négative, ne vous engagez pas à lui envoyer une publicité sous forme de sms, mms, mail ou fax, ça pourrait vous coûter cher !

“Ne pas respecter cette règle peut être punie d’une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale.” selon la CNIL.

La mention à retenir : ”Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par voie électronique, merci de cocher cette case”.

OPT-OUT

Retenez “NON, le destinataire ne donne pas son accord” !
Sans opposition de la part du destinataire de la publicité, la personne peut donc recevoir des informations. Les cookies sont mis en place dès le départ et les utilisateurs ne peuvent s’opposer à l’enregistrement des données que plus tard. Il peut s’agir de publicités par voie postale, par téléphone ainsi que par voie électronique.

La mention à retenir : ”Si vous ne souhaitez pas recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par courrier postal, merci de cocher cette case”.

cookies et traceurs conforme à la nouvelle réglementation

Les attentes de la CNIL en 2021

La directive de l’UE exige généralement une solution opt-in pour les cookies non nécessaires. Ainsi, les cookies nécessaires peuvent être mis en place sans le consentement préalable des utilisateurs. Mais les internautes doivent cependant donner leur consentement avant que les cookies ne sauvegardent des données non nécessaires. 

En ce début Avril 2021, la diffusion de consentement a donc évolué afin de protéger les données personnelles des utilisateurs en France. “ Il doit être aussi facile d’accepter que de refuser les traceurs », souligne la CNIL. Les internautes ont donc la possibilité d’accepter ou de refuser les fameux cookies. Et ainsi, les gérer plus facilement lors de leur navigation sur internet. En un clic, ils font un choix rapide grâce à des boutons beaucoup plus clairs. Il n’est donc plus nécessaire de passer par un paramétrage complexe et dissuasif.

Ainsi, informés des objectifs de tous les cookies utilisés, les internautes risquent de faire certains choix contraignants pour le marché publicitaire.

D’après l’article 82 de la loi informatique et libertés, le stockage d’informations ou l’accès à des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur ne peut avoir lieu que si l’utilisateur a été « informé de manière claire et complète ». Ainsi, concernant ces fameux traceurs de consentement, nous vous détaillerons ce point dans un prochain article. Pour vous prouver l’importance du respect des données de consentement de l’utilisateur et de leur utilisation.

IMPORTANT
Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir des preuves à tout moment. Soit le recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Quels sont les risques de sanctions pour non conformité?

Attention à ne pas se faire sanctionner pour non-respect des règles de conformité. Effectivement, enfreindre les règles d’information et de recueil de consentement des utilisateurs par rapport à l’utilisation des cookies publicitaires peut coûter cher ! Depuis le 1er avril 2021, il sera compliqué de passer outre. La CNIL assure et renforce les contrôles des entreprises et des sous-traitants.

Les sanctions peuvent être d’ordre administratives et pénales. Rappelons qu’en décembre 2020 les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE Ireland Limited ont été lourdement sanctionnées par la formation restreinte de la CNIL. Soit 100 millions d’euros d’amende pour violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Voici la liste de certaines sanctions possibles :

  • Rappel des règles de mises en conformité et avertissement ou mise en demeure
  • Injonction, ordre de cessation immédiate des violations
  • Limitation ou suspension temporaire des traitements
  • Sanctions administratives en cas d’inefficacité des injonctions ou de récidive.

Les cookies sont-ils indispensables ?

Pour tous sites web, les cookies permettent de récolter des infos sur l’internaute et de faire évoluer leur outil. Peaufiner les contenus et l’ergonomie d’un site est important afin de satisfaire au mieux ses visiteurs.

Ainsi tout site internet doit informer précisément ses visiteurs sur le but des cookies utilisés, que ce soit à des fins de publicités ciblées ou pour réaliser des études marketing. Quoiqu’il en soit, ces cookies peuvent permettre un meilleur suivi dont voici quelques exemples : 

  • Améliorer le contenu d’un site par rapport aux préférences.
  • Proposer des offres et publicités personnalisées, plus ciblées.
  • Proposer des services en lien avec les réseaux sociaux.
  • Réaliser des mesures de performances.
  • Améliorer la relation client (chat et avis)
  • Conservations de la géolocalisation.

Par exemple, pour un site e-commerce, certains cookies sont essentiels. Ils peuvent mémoriser les données de connexion, le contenu d’un panier d’achats, ou des préférences d’affichage,  récolter des statistiques de fréquentation et de navigation
Le but étant d’améliorer les services en continu d’un site internet, et de proposer une expérience plus qualitative pour les visiteurs.

 

Quel danger pour les publicitaires?

Sachant que certains cookies sont destinés à vous fournir des contenus et des publicités adaptés à vos centres d’intérêt, malheureusement pour les publicitaires, cela risque d’engendrer une baisse conséquente des données collectées.
Le marché de la pub risque de grimacer très rapidement !

Le risque à venir est une nette hausse du refus de consentement. Sachant que 70% du marché de la pub est détenu par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, imaginons l’impact et les conséquences…

 

Auditez votre site web et vérifiez la gestion des cookies

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